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By Collectif,Anthemis

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénal

L’exécution powerful des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?

Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour l. a. lutte contre los angeles fraude fiscale et sociale, les lois du eleven février 2014 fournissent au Ministère public et à l’Administration de nouvelles armes destinées à renforcer leurs possibilités d’action en l. a. matière. L’enquête pénale d’exécution (EPE) constitue certainement l. a. pierre angulaire de ce nouveau dispositif. Cette nouvelle determine procédurale permet au Ministère public de mettre en œuvre d’importants moyens d’enquête, non pas pour rassembler l. a. preuve de crimes ou de délits, mais bien dans le yet de rechercher les éléments patrimoniaux sur lesquels une condamnation pécuniaire pourra être exécutée. Les auteurs examinent ces nouvelles compétences, décrivent leurs contours procéduraux et esquissent les enjeux qui les sous-tendent.

Les peines de surveillance électronique et de probation autonome, nouvelles peines « choices » à l’emprisonnement ?

À l. a. fin de l. a. précédente législature, presque in extremis, le législateur a inséré dans le Code pénal, d’une half, los angeles peine de surveillance électronique par los angeles loi du 7 février 2014 et, d’autre half, los angeles peine de probation autonome par los angeles loi du 10 avril 2014. Ces deux nouvelles possible choices viennent, aux côtés de l. a. peine de travail, compléter l’arsenal des peines pouvant être prononcées à titre critical par le juge du fond. L’examen détaillé de celles-ci permet d’en cerner les contours et les enjeux.

La loi du five mai 2014 : un meilleur cadre légal pour l’internement des personnes atteintes d’un difficulty mental

La nouvelle loi du five mai 2014 relative à l’internement des personnes est appelée à remplacer, dès le 1er janvier 2016, l. a. loi de défense sociale. Elle abroge également l. a. loi du 21 avril 2007 qui n’était jamais entrée en vigueur. Plusieurs améliorations sont apportées au régime de l’internement des personnes atteintes d’un hassle psychological, notamment au niveau de l’expertise psychiatrique et du parcours de soins.

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels

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Best law in french books

Download PDF by Sylvie Caudal,François Robbe,Gérard Marcou,Michel: Les relations entre collectivités territoriales (Logiques

Dans le cadre de l. a. "nouvelle décentralisation", les family entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. los angeles consécration de los angeles concept de collectivité "chef de dossier" conduira-t-elle à l. a. résurgence d'une forme de tutelle ? Quels doivent être les helps juridiques des kin entre collectivités territoriales ?

Get La criminologie clinique, un passage par Wittgenstein PDF

Los angeles formation à l. a. fois de psychologue, de juriste et de criminologue de l’auteur et une pratique dans de nombreux milieux de « transgresseurs de l. a. loi » (prison, juridictions pour jeunes, and so on. ) l’ont amené à trouver dans Wittgenstein un prolongement de ses expériences ou une nouvelle manière de les interpréter.

Benjamin Ifeka Momponza's Guide initiatique dans la pratique de la profession d'avocat PDF

L'auteur ici, donne à ceux qui aiment l. a. career d'avocat et qui ont des lacunes dans leur formation, une boussole pour avoir une base et avec les recherches personnelles, ils augmenteront leur savoir. Cependant, cet ouvrage n'intéresse pas seulement les aspirants à los angeles occupation d'avocats, ou les avocats stagiaires et défenseurs judiciaires spécialement, mais également des étudiants, bref le commun des mortels.

Download PDF by Jean-Pierre Buyle,Laurent Cloquet,Gilles Laguesse,David: Actualités en matière de crédit: L'ouvrage fait le point sur

Le recours au crédit joue un rôle vital dans l’économie, dont il en constitue l’un des leviers essentiels. los angeles matière ayant connu d’importantes évolutions, au cours de ces derniers mois, il est apparu nécessaire de faire le aspect, en abordant les thématiques suivantes :• Nadège Vandenberghe study les dernières évolutions en matière de crédit à l. a. consommation ;• Gilles Laguesse divulge l. a. réforme du crédit hypothécaire ;• Jean-Pierre Buyle et Laurent Cloquet envisagent le financement bancaire des PME et portent un regard critique sur los angeles loi du 21 décembre 2013 ;• David Raes examine le nouveau statut de plateforme de financement alternatif.

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by Robert
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